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Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ?

Un mandat de prélèvement SEPA est un moyen d’autoriser des prélèvements en euros, par un créancier. Il peut s’agir d’un prélèvement ponctuel pour une facture émise par une entreprise, ou d’un moyen de mensualiser des prélèvements fixes (téléphonie, énergie, loyer, etc.).

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Le mandat SEPA en quelques mots

Vous vous demandez qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ? La réponse est simple, il s’agit d’un moyen de prélèvement bancaire utilisé dans tous les pays de l’Union européenne et quelques pays affiliés. L’acronyme SEPA signifie Single Euro Payments Area. Il s’agit d’un document officiel permettant de délivrer une autorisation de prélèvement SEPA.

Ce mandat permet à un créancier de prélever la somme qui lui est due sur votre compte à une date donnée. Le plus souvent, le mandat SEPA est utilisé dans le cadre de prélèvements réguliers comme le règlement des factures de téléphonie ou d’énergie par exemple.

Comment faire un mandat de prélèvement SEPA ?

Le mandat de prélèvement SEPA doit être fourni par l’entreprise souhaitant effectuer le prélèvement. Pour ce faire, le créancier doit obligatoirement disposer d’un numéro ICS, c’est-à-dire Identifiant Créancier SEPA. Sur le document doit également figurer la RUM ou Référence Unique du mandat SEPA. Cette référence de 35 caractères est unique et propre à chaque mandat.

Le débiteur doit ensuite signer le mandat et le renvoyer à l’entreprise qui le transmet à sa banque. Enfin, cette dernière le transmet à son tour à la banque du débiteur afin d’effectuer le prélèvement. La date du prélèvement doit obligatoirement être transmise au débiteur au minimum 14 jours avant l’échéance, le plus souvent par l’envoi d’une facture papier ou électronique.

Les différents formats de mandat SEPA

Le mandat SEPA peut se présenter sous différentes formes. Il peut s’agir d’un document papier qui comporte toutes les informations obligatoires de ce document et qui doit être complété manuellement. Par ailleurs, ce document peut être téléchargé en ligne, il est également de plus en plus fréquent que le mandat SEPA prenne la forme d’un document électronique. Pour l’authentification, la traditionnelle signature manuelle est remplacée par une signature électronique empêchant la fraude.

Enfin, il existe depuis peu de temps un e-mandat SEPA plus sécurisé, mais demeurant peu utilisé sur le marché.

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