Informations légales

Oney Bank (ci-après « Oney ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.

Toutes les opérations qu'il réalise sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Oney agit en toute transparence. La présente politique de protection des données personnelles décrit les conditions dans lesquelles Oney utilise les données personnelles vous concernant qu'il collecte sur son site Internet oney.fr, ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.

Par ailleurs, lorsque vous souscrivez un produit ou service en ligne, des informations supplémentaires spécifiques au produit ou service concerné peuvent vous être communiquées ; ces informations décrivent de manière précise les traitements de données opérés dans le cadre de l'octroi et de la gestion dudit produit ou service.

Lorsque vous utilisez le site internet de Oney, ce dernier est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant de différentes manières :

• Oney collecte les données personnelles vous concernant que vous lui déclarez volontairement via les différents supports de collecte, outils et services présents sur son site Internet, en particulier via les formulaires de demande de renseignements, de sondage, ou de souscription aux produits et services proposés sur le site.
• Lorsque vous effectuez une demande auprès de Oney, ce dernier collecte certaines données vous concernant qui sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et sans lesquelles elle ne pourrait être traitée. Le caractère obligatoire de ces informations vous est alors signalé sur le formulaire de collecte.
• Les informations ainsi collectées sont utilisées par Oney, en qualité de responsable du traitement, pour traiter votre demande et pour poursuivre les finalités décrites au paragraphe II ci-après.
• Par ailleurs, lorsque vous souscrivez un produit ou service que Oney distribue sur son site Internet pour le compte d'un de ses partenaires fournisseurs (ex : produit d'assurance), les données collectées lors de votre souscription sont également destinées au fournisseur dudit produit ou service ; une information spécifique relative au fournisseur et aux traitements de vos données personnelles opérées par ce dernier en sa qualité de responsable du traitement, vous est alors communiquée dans le cadre de la souscription dudit produit ou service. Les cookies émis sur le site Internet de Oney sont utilisés aux fins décrites dans sa politique relative aux cookies, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies. Vous pouvez consulter cette politique et paramétrer vos choix en cliquant sur le lien suivant : Information sur les cookies
• Lorsque vous vous identifiez en tant que client pour accéder à votre espace personnel présent sur le site Internet de Oney, les informations relatives aux opérations que vous effectuez dans votre espace personnel sont collectées par Oney dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle que ce dernier entretien avec vous. Oney utilise alors ces informations aux fins définies ci-après, ainsi qu'aux fins définies dans les politiques protection des données spécifiques aux produits et/ou services que vous détenez auprès de Oney et qui vous ont été communiquées dans le cadre de votre contrat relatif auxdits produits et/ou services.
• Oney collecte également des informations relatives à votre navigation sur son site Internet au moyen des cookies émis sur son site.
• Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) à l'occasion de la consultation d'un site Internet. Il permet à son émetteur d'identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l'émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
• Les cookies émis sur le site Internet de Oney sont utilisés aux fins décrites dans sa politique relative aux cookies, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies. Vous pouvez consulter cette politique et paramétrer vos choix en cliquant sur le lien suivant : Information sur les cookies

Les données personnelles que Oney collecte lors de votre utilisation du site Internet oney.fr, sont utilisées par Oney seules ou associées aux autres informations vous concernant déjà connues par Oney ou recueillies ultérieurement, dans le cadre d’opérations nécessaires au traitement de vos demandes, à l’exécution des contrats que vous avez souscrits auprès de Oney, au respect d’obligations légales auxquelles Oney est soumis, ou à l’atteinte des intérêts légitimes poursuivis par Oney.

1. Finalités poursuivies au titre d’une obligation légale :

Oney utilise vos données personnelles dans le cadre de l’octroi et de la gestion de vos services financiers, afin de répondre aux obligations légales auxquelles il est soumis.

En sa qualité d’établissement de crédit, Oney est tenu de vérifier votre solvabilité avant de vous octroyer un crédit et régulièrement tout au long de l’exécution de votre contrat de crédit ; il est par ailleurs tenu de mettre en place des systèmes d’analyse et de mesure des risques afin d’appréhender le risque de crédit qu’il encourt. Aussi, lorsque vous souscrivez un crédit en ligne, ou que vous effectuez une opération en ligne dans le cadre d’un crédit vous ayant été octroyé par Oney, Oney opère des traitements sur vos données personnelles afin d’évaluer votre solvabilité ainsi que le risque de défaillance qui vous est attaché ; Ces traitements sont opérés dans les conditions définies de manière détaillée dans la politique de protection des données spécifique au crédit concerné qui vous est communiquée dans le cadre de votre contrat de crédit.

Lorsque vous souscrivez ou utilisez un service financier en ligne, Oney met par ailleurs en œuvre des traitements répondant à ses obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements visent à : la vérification de votre identité ; la détermination du niveau de risque propre à votre profil et aux services que vous détenez ; la mise en place d’une surveillance adaptée et la détection des opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme et qui, de ce fait, doivent le cas échéant donner lieu à l’envoi d’une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin) ; l’application le cas échéant du dispositif de gel des avoirs.

Oney doit également s’assurer de la sécurité des informations vous concernant. A ce titre, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte en ligne, Oney utilise les données de connexion (identifiant / mot de passe) vous concernant afin de vous identifier.

2. Finalités poursuivies dans le cadre de l’exécution d’une demande de l’internaute ou du contrat souscrit par ce dernier :

Les données vous concernant collectées dans les conditions définies aux paragraphe I ci-dessus, sont utilisées par Oney pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition sur son site Internet.

Ces informations sont par ailleurs, le cas échéant, utilisées par Oney dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle que Oney entretient avec vous, y compris la gestion des incidents de paiement, le recouvrement ou la cession de créances.

3. Finalités poursuivies aux fins des intérêts légitimes de Oney :

Soucieux de votre satisfaction permanente, Oney s’efforce d’entretenir avec vous des relations commerciales privilégiées. Pour atteindre cet objectif, il adapte ses stratégies marketing et commerciales à votre profil. Aussi, et si vous ne vous y êtes pas opposé, Oney utilise vos données personnelles pour déterminer votre profil et vous proposer les offres les plus adaptées. S’agissant de prospection électronique, vos données sont utilisées si vous y avez consenti expressément ou si l’offre proposée porte sur un service distribué par Oney et analogue à ceux que vous détenez auprès de lui. De la même manière, Oney effectue des traitements de vos données personnelles dans le cadre de ses enquêtes et sondages aux fins d’amélioration continue de ses offres et services.

Afin de se prémunir contre les risques d’incidents de paiement consécutifs aux fraudes, Oney utilise vos données personnelles dans le cadre son système d’analyse des transactions et de lutte contre la fraude lors des demandes de services financiers que vous réalisez en ligne. Ces traitements permettent notamment de détecter les éventuelles incohérences entre votre demande de service financier et les informations que vous auriez fournies au titre de précédentes demandes ou dans le cadre d’autres produits détenus auprès de Oney. Toute déclaration irrégulière fera l’objet d’un enregistrement dans une liste reprenant les données identifiées comme ayant été utilisées dans le cadre de demande de service financier frauduleuse.

De la même manière, Oney effectue des traitements de vos données personnelles dans le cadre de ses enquêtes et sondages aux fins d’amélioration continue de ses offres et services. 

Par ailleurs, Oney est susceptible d'enregistrer vos conversations téléphoniques avec ses services à des fins d'amélioration de l'accueil téléphonique, ainsi qu'à des fins de preuve lors de certaines transactions réalisées par téléphone.

TRAITEMENTS RELATIFS A L’ALLIANCE VALIUZ

Oney est membre de l’alliance Valiuz, qui réunit un ensemble d’entreprises autour de la connaissance client dans le but de les aider à mieux comprendre les attentes et comportements d’achat de leurs clients, personnaliser leurs offres et leurs communications, et contribuer à personnaliser la publicité diffusée sur leurs sites ou sur 1 des sites et/ou supports tiers (notamment des sites médias, réseaux sociaux, TV segmentée…).

A cette fin, Valiuz créé un identifiant unique lui permettant d’agréger l’ensemble des données relatives à un client (celles issues de sa navigation sur les sites des membres de l’alliance et celles issues de son compte client ouvert auprès des membres de l’alliance (y compris ses achats en ligne et en magasin et les informations que Valiuz en déduit).

Aucune donnée collectée auprès d’une entreprise de l’alliance n’est transmise à une autre dans le cadre des traitements mis en oeuvre par Valiuz. Les données de contact ne sont donc pas échangées entre les entreprises.

Valiuz est une société codétenue par Oney . Pour consulter la liste des entreprises participantes de l’alliance, cliquez ici.

Grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe entre Valiuz et Oney

Oney et Valiuz se sont associées pour améliorer et partager la connaissance des habitudes de consommation (analyses statistiques) et pour améliorer la pertinence des publicités qui vous sont présentées lors de votre navigation sur internet (ciblage publicitaire).

A cette fin, Oney autorise Valiuz à collecter des données concernant les personnes qui achètent des produits ou qui naviguent sur son site internet (si vous avez consenti aux cookies Valiuz).

Cette collaboration s’inscrit dans le cadre d’un accord de responsabilité conjointe de traitement conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Les présentes valent grandes lignes au sens de l’article 26 dudit règlement.

Pour toutes informations sur les traitements mis en œuvre par Valiuz ou pour exercer vos droits relatifs aux traitements de données mis en oeuvre par Valiuz, nous vous invitons à prendre connaissance de la « Politique de confidentialité des données à caractère personnel » accessible sur le site internet www.valiuz.com. Vous pouvez paramétrer vos choix dans votre compte client ou directement auprès de Valiuz en cliquant ici.

A quoi sert le cookie VALIUZ ?

Le cookie déposé sur les sites et applications mobiles des membres de l’Alliance permet à VALIUZ de collecter vos informations de navigation sur les sites internet des membres (pages visitées, produits consultés et achetés), à l’exclusion des informations issues du site de Oney. Ces informations sont rapprochées des données que vous avez fournies aux membres de l’Alliance (exemple : tranche d’âge, historique d’achats en magasin, etc.) et viennent compléter votre profil pour les finalités visées ci-dessus.

Par ailleurs, VALIUZ collecte vos données de navigation sur le site de Oney, pour le compte exclusif de Oney – aucun partage de ces données n’est effectué avec les autres membres de l’Alliance. Vos données de navigation sont utilisées par Oney dans le but de vous adresser des communications et des publicités personnalisées sur son site Internet ou sur des médias tiers grâce à ses partenaires.

Pour faire le rapprochement entre vos données détenues par les membres de l’Alliance et vos données de navigation sur Internet, VALIUZ utilise le service de la société Mediarithmics qui, à l’aide d’un identifiant digital (cookie), permet de vous reconnaître. La création de cet identifiant (de type “XXX”) est réalisée par Médiarithmics en qualité de responsable de traitement. La collecte de cet identifiant généré par le cookie Mediarithmics lorsque vous naviguez sur notre Site constitue un traitement dont Oney et Mediarithmics sont responsables conjoints. Mediarithmics traite ensuite cet identifiant afin de le confronter à sa table de réconciliation. Cette opération lui permet de confirmer qu’un même navigateur a été identifié sur le site de plusieurs de ses clients, et pour VALIUZ sur le site des membres de l’Alliance. Mediarithmics est responsable de traitement de cette table de correspondance. Pour plus d'informations sur le traitement de réconciliation réalisé par Mediarithmics, consultez la politique de protection des données de Mediarithmics accessible sur : https://www.mediarithmics.com/fr-fr/content/charte-de-protection-des-donnees-personnelles

Données qui vous permettent de bénéficier du service VALIUZ

Les données traitées par VALIUZ sont pseudonymisées, c'est-à-dire qu’elles ne permettent pas de vous identifier directement (vos prénoms, noms, adresses email n’apparaissent pas en clair, ils sont transformés en une suite de chiffres et de lettres aléatoires).

Pour proposer le service décrit ci-dessus, VALIUZ combine les données suivantes :

• les informations personnelles que vous avez communiquées aux membres de l’Alliance (exemple: tranche d’âge, localisation, sexe…),
• vos historiques d’achats sur les sites web et magasins des membres de l’Alliance,
• si vous avez accepté le cookie VALIUZ, votre navigation en ligne (pages visitées, produits les plus consultés, etc),
• des données librement accessibles au public (open-data) ou issues de base de données fournies par des tiers (exemple: INSEE).

Etant précisé, que Oney ne communique pas les informations vous concernant protégées par le secret bancaire ; ainsi par exemple, les informations relatives aux services financiers que vous souscrivez auprès de Oney et les informations relatives à votre navigation sur le site de banque en ligne de Oney ne sont pas partagées avec les membres de l’Alliance.

Par ailleurs, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse postale ou encore vos noms et prénoms ne sont pas transmis aux membres de l’Alliance. Un membre de l’Alliance qui ne vous connaît pas ne pourra jamais recevoir d’information vous concernant.

VALIUZ ne réutilise pas les données ainsi collectées pour vous adresser des communications et ne gère pas les communications (newsletter) ou publicités qui vous sont adressées par ses membres ou par des annonceurs tiers.

Durée de conservation des données par VALIUZ

Les données utilisées par VALIUZ reposent sur un historique de 3 ans maximum. Les données sont conservées par VALIUZ le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et supprimées conformément à la politique de protection des données personnelles définie par le membre de l’Alliance ayant collecté vos données.

Les données de navigation collectées par le cookie VALIUZ sont conservées 12 mois maximum.

4. Traitements communs à toutes les finalités

De manière générale, Oney utilise un traitement de gestion électronique des documents qu’il recueille dans le cadre des traitements réalisés aux fins définies ci-dessus.

Par ailleurs, Oney est amené à réaliser des statistiques aux fins de vérifier la pertinence et d’améliorer les traitements réalisés dans le cadre de la poursuite des finalités décrites ci-dessus.

III. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Oney communique vos données personnelles aux sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.

Au sein du Groupe BPCE auquel Oney appartient, Oney peut être amené à communiquer certaines de vos données à caractère personnel à BPCE S.A. agissant en qualité d’organe central du Groupe BPCE afin que celle-ci puisse satisfaire aux différentes missions qui lui sont dévolues par la loi, au bénéfice de Oney et du Groupe, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité de régulation compétente.

Avec des tiers, Oney peut partager certaines de vos données dans les cas suivants :

• avec les sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.

• dans le cadre des jeux concours, avec les huissiers de justice et les partenaires de Oney associés à la gestion du jeu,

• le cas échéant, avec le Médiateur dont dépend Oney, dans le cadre de votre demande de médiation,

• avec les partenaires commerciaux de Oney. Vos données personnelles non bancaires peuvent être communiquées sauf opposition de votre part :

- aux partenaires commerciaux de Oney, à des fins de prospection commerciale. Oney peut également, le cas échéant, communiquer à ses partenaires commerciaux les modifications signalées par vous-même concernant, vos coordonnées et votre situation familiale, à des fins de mise à jour de leurs propres fichiers commerciaux. De la même manière, Oney peut recevoir de ses partenaires les modifications des données que vous aurez signalées auprès de ces derniers.

- à VALIUZ dans les conditions de l’article 2.III ci-dessus.

IV. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Oney est amené à transférer vos données personnelles aux sous-traitants situés au Maroc auxquels il confie la gestion d'une partie de sa relation clients (gestion de correspondances, indexation de certains types de courriers reçus sous forme numérisée, vérification des pièces justificatives dans les demandes de crédit,…), ainsi qu’à son sous-traitant situé en Inde et auquel il confie une prestation d’exploitation de ses systèmes.

Afin d’assurer la protection des données, une convention spécifique déterminant les conditions dans lesquelles le sous-traitant peut accéder aux données personnelles a été conclue avec chacun de ces sous-traitants. Cette convention reprend les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne et qui apportent les garanties suffisantes au transfert de données à caractère personnelles vers des sous-traitants établis hors de l’Union Européenne; vous pouvez en obtenir une copie en adressant votre demande à l’une des adresses indiquées à l’article 6 ci-dessous.

Lorsqu’un transfert de données vers un autre prestataire situé hors de l’Union européenne intervient dans le cadre d’un produit ou service que vous souscrivez en ligne, vous êtes informé des conditions dans lesquelles ce transfert est effectué dans la politique de protection des données spécifique qui vous est communiquée lors de votre souscription audit produit ou service.

V. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données vous concernant sont conservées par Oney durant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que ces finalités sont décrites ci-dessus.

Les données que Oney recueille lors de votre souscription à un produit ou service en ligne, ou lors d’opérations que vous réalisez dans votre espace personnel en ligne, sont conservées durant la durée indiquée dans la politique de protection des données spécifique au produit ou service que vous souscrivez ou détenez auprès de Oney et qui vous est communiquée dans le cadre de votre contrat souscrit auprès de Oney.

Si vous ne disposez pas de produit auprès de Oney, et que vous déclarez des données dans le cadre d’un support de collecte en ligne (ex : demande de renseignement, sondage), les données ne sont utilisées par Oney que durant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Cette durée est indiquée sur le formulaire de collecte. Dans le cas où vos données sont conservées à des fins de prospection commerciales (si vous ne vous y êtes pas opposés, et sous réserve de votre accord exprès pour la prospection par voie électronique), vos données seront conservées à cette fin pendant une durée de deux ans.

Les données collectées dans le cadre des cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois.

VI. VOS DROITS

En vertu de la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Oney, par voie postale ou électronique, aux adresses suivantes : « Oney - service réclamation - CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 » / « donnees-personnelles@oney.fr ».

• le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par Oney, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données.
• le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes.
• le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Oney pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;
• le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant à Oney d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Oney n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par Oney. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice.
• le droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies à Oney et qui sont utilisées par ce dernier dans le cadre de traitements nécessaires à l’exécution de votre contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que leur transmission par Oney à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
• le droit d’opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
• le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après votre décès.
• Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par Oney enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DROIT D’OPPOSITION A LA PROSPECTION COMMERCIALE :

Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais, et sans avoir à motiver votre demande, à ce que les informations vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ce droit peut être exercé à tout moment auprès de Oney à l’une des adresses indiquées ci-dessus.

Concernant la prospection par voie électronique, Oney vous offrira par ailleurs la possibilité de vous opposer, sans frais et de manière simple, à la réception de message commercial par ce canal, chaque fois qu’un courrier électronique de prospection vous sera adressé.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone. Cette inscription est toutefois inopérante dans certains cas énumérés par la loi ; en particulier, les entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle pourront continuer à vous contacter concernant des offres commerciales en rapport avec votre contrat en cours. Pour en savoir plus, Oney vous invite à consulter le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/ 

Droits spécifiques à l’Alliance VALIUZ :

Si vous souhaitez vous opposer spécifiquement au partage de vos données par Oney aux membres de l’Alliance, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse opposition-oney@valiuz.com en indiquant expressément « Opposition Oney au partage VALIUZ ».

Pour toute question concernant VALIUZ, rendez-vous sur : https://valiuz.com

Vous pouvez également vous opposer au service VALIUZ d’une manière globale et pour tous les membres de l’Alliance sur le site internet de la société VALIUZ, en cliquant sur : https://valiuz.com/mes-droits

Dans ce cas, les données que vous avez pu transmettre à tout membre de l’Alliance, ne seront pas traitées par VALIUZ.

Pour supprimer le cookie VALIUZ, cliquez ici puis refusez les cookies de publicité

VII. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : ONEY – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CS 60006 - 59895 LILLE CEDEX 9, ou à l’adresse électronique dpd@oney.fr.