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Bien comprendre la clause bénéficiaire de son assurance vie

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Bien comprendre la clause bénéficiaire de son assurance vie

La clause bénéficiaire est un élément essentiel de l'assurance vie. C'est elle qui permet de désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat en cas de décès du titulaire. Il convient donc de la rédiger avec soin.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire d'une assurance vie, il est capital de désigner clairement la ou les personnes choisies pour recevoir le capital. Lorsqu'il y a ambiguïté ou absence de désignation, l'argent est immédiatement intégré à la succession en cas de décès. Contrairement à une idée reçue, le souscripteur dispose d'une grande liberté dans son choix. Il pourra ainsi librement désigner ses enfants, son conjoint, un membre de la famille, une personne sans lien de parenté, et même une association caritative.

Clause bénéficiaire : comment la rédiger ?

Les assureurs proposent le plus souvent aux souscripteurs un modèle de clause bénéficiaire d'assurance vie. Cette clause type désigne alors une série de personnes dont le lien de parenté avec l'assuré ne souffre d'aucune ambiguïté. Elle prend la forme suivante :
"Mon conjoint ou mon partenaire avec qui j'ai conclu un Pacte Civil de Solidarité (Pacs), à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux."
Le conjoint désigne la personne ayant la qualité d'époux ou d'épouse au jour du décès. Le partenaire doit quant à lui être lié au souscripteur par un pacte civil de solidarité.
Les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés désignent les enfants ou les petits-enfants en cas de décès d'un enfant de l'assuré, lorsque leur lien de filiation est clairement établi.
Les héritiers légaux désignent les personnes susceptibles de recevoir le capital du défun selon les règles de dévolution légale.

La clause bénéficiaire spécifique

Lorsque le modèle type de clause bénéficiaire n'est pas adapté à la situation du souscripteur, ce dernier a la possibilité de rédiger librement sa clause. Pour qu'elle ne souffre d'aucune ambiguité, il est essentiel de respecter un certain nombre de règles :

  • Les personnes bénéficiaires doivent être clairement identifiés par leur nom de naissance, leur prénom, leur date de naissance et leur lieu de naissance.
  • La répartition des fonds doit être explicite. Il est possible de fixer un ordre de priorité, de diviser les capitaux en parts égales ou de fixer un pourcentage pour chacun des bénéficiaires.

Voici un exemple de clause bénéficiaire d'assurance vie correctement rédigée. "70 % à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés à parts égales et 30 % à mon conjoint, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers légaux."

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