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Attestation d'assurance voiture : de quoi s'agit-il et dans quels cas devez-vous la présenter ?

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Attestation d'assurance voiture : de quoi s'agit-il et dans quels cas devez-vous la présenter ?

À tout moment, vous devez pouvoir justifier d'avoir souscrit une assurance pour votre véhicule. Pour cela, votre assureur vous remet une attestation d'assurance voiture. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et dans quels cas pouvez-vous avoir besoin de présenter une attestation d'assurance auto ?

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance voiture ?

En tant que conducteur, vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance pour votre véhicule. Pour prouver aux autorités que vous avez bel et bien rempli cette obligation, notamment lors d'un contrôle de police, vous devez avoir une attestation d'assurance voiture sous la main. Celle-ci vous est remise en même temps que votre certificat d'assurance. Cette "carte verte", comme on l'appelle, vous permet de prouver que votre véhicule est bien assuré. Vous devez toujours l'avoir sur vous pendant vos trajets en voiture. Tandis que le certificat d'assurance (le "papillon vert"), lui, doit être apposé sur votre pare-brise. Mais attention : votre attestation d'assurance auto n'a pas de valeur juridique. Elle constitue seulement une "présomption d'assurance".

Quelles sont les mentions présentes sur l'attestation d'assurance auto ?

Le Code des assurances stipule que l'attestation d'assurance voiture, pour être valide, doit mentionner un certain nombre d'éléments obligatoires :

  • le nom et les coordonnées de la compagnie d'assurances ;
  • l'identité du titulaire du contrat ;
  • le numéro du contrat d'assurance ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • la période pendant laquelle l'attestation d'assurance auto est valable (dates de début et de fin du contrat).

Le "papillon vert", lui, reprend une partie des mentions de votre "carte verte".

Dans quels cas devez-vous la présenter ?

L'attestation d'assurance voiture peut vous être demandée à n'importe quel moment par les policiers ou les gendarmes à l'occasion d'un contrôle routier. Présenter la "carte verte" suffit à prouver que vous avez respecté votre obligation d'assurance. En cas de manquement, vous êtes passible d'une amende de 150 euros et devrez présenter votre attestation d'assurance auto dans un délai de cinq jours dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Là encore, en cas de défaut, votre contravention pourrait grimper à 750 euros ! Il est donc indispensable de l'avoir toujours sous la main. Si vous avez perdu votre attestation d'assurance voiture ou qu'elle vous a été dérobée, faites une nouvelle demande auprès de votre assureur automobile au plus tôt. Dans l'intervalle, signalez la perte ou le vol à la police pour obtenir un récépissé provisoire vous permettant de circuler.

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