En cas d’adhésion à distance, vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de l’adhésion au contrat Assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance de groupe (N° FRRC01SE03) souscrit par Oney Bank auprès de Oney Life (PCC) Limited et de Oney Insurance (PCC) Limited, sociétés d’assurance à compartiments multiples de droit maltais, dont le siège social respectif est situé 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, et qui exercent en France en libre prestation de services sous le contrôle du Malta Financial Services Authority (MFSA), Triq l-Imdina, Zone 1, Central Business District, Birkirkara CBD 1010, Malta. Oney Life (PCC) Limited, immatriculée au registre des sociétés sous le n° C53199 et dont le capital social s’élève à 4 250 000 €, garantit les risques de décès et décès accidentel; Oney Insurance (PCC) Limited, immatriculée au registre des sociétés sous le n° C53202 et dont le capital social s’élève à 5 600 000 €, garantit les risques perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire de travail (ITT) et perte d’emploi (PE).
Oney Bank vous propose le contrat d’assurance emprunteur en qualité de courtier en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 07 023 261 (www.orias.fr) - SA au capital de 51 286 585 € - RCS Lille Métropole 546 380 197 - Siège Social : 34 avenue de Flandre, 59170 Croix - Oney Bank ainsi que la commercialisation du contrat sont soumises au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service consommateur de Oney Bank (CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9) ou au service réclamations 09 69 32 86 86 ou nous envoyer un mail au serviceclient-oney@oney.fr. Votre réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception (téléphonique, mail, courrier), si ce délai n’est pas suffisant pour le traitement des réclamations, Oney Bank accusera réception de celle-ci durant ce délai et une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois. Si un accord n’est pas trouvé, vous pouvez recourir au médiateur de l’Association des Sociétés Financières (ASF) 75854 Paris Cedex 17. Le médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours.