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Comment résilier une assurance emprunteur en cas de divorce ou de séparation ?

Lorsque la réalité reprend ses droits après la fin d'une relation, il est temps d'aborder un sujet essentiel, quoique peu enchanteur : la résiliation de l'assurance emprunteur. Si vous aviez partagé un prêt personnel ou un crédit renouvelable en tant que couple, mais que les chemins de la vie vous mènent désormais vers des horizons séparés, il est crucial de comprendre vos droits et responsabilités pour éviter toute complication financière. Découvrez les étapes à suivre pour résilier efficacement une assurance emprunteur en cas de divorce ou de séparation. Quels sont les aspects légaux à prendre en compte ? Comment éviter les pièges et les problèmes potentiels liés à cette transition ?

Le principe de solidarité de l’assurance de prêt

Si, en tant que couple, vous avez souscrit un contrat d’assurance de prêt ou de crédit, vous êtes tenus tous les deux de la payer1.

Le divorce des époux ou la séparation des pacsés ou des concubins n’évite pas le remboursement de l’assurance emprunteur. Même si le rideau tombe sur cette belle histoire, l'assurance emprunteur reste là, en attendant que chacun règle sa part. C’est le principe de solidarité qui l’emporte sur votre contrat.

Vous êtes chacun garant du prêt ou du crédit et de l’assurance. Si l'un d'entre vous fait la sourde oreille aux rappels de paiement de l'assurance emprunteur, l'assureur peut faire appel à l’autre partenaire pour le recouvrement.

Que doit-on assurer sur un véhicule électrique ?

Si vous avez choisi d'acheter votre batterie en même temps que votre précieuse voiture électrique, il est vivement recommandé de souscrire une option spéciale pour couvrir les éventuelles pannes techniques. Les assureurs ont heureusement pensé à tout et proposent des extensions de garantie pour vous éviter de finir en panne sèche.

Il se peut que vous ne soyez pas propriétaire de votre batterie, mais que vous disposiez d’une location. Dans ce cas, vérifiez les options du contrat de location de la batterie et vérifiez les conditions d’assistance afin d’éventuellement compléter les garanties.

N'oubliez pas de mentionner à votre assureur que vous avez votre propre borne de recharge à domicile. Ainsi, votre contrat d'assurance habitation pourra inclure cette petite station de ravitaillement électrique.

Enfin, n'oubliez pas les petites joies de l'assistance 0 km et du remorquage. Ce sont des avantages qui peuvent rendre votre quotidien plus fluide, en plus des applications de recharge qui vous évitent de chercher des prises comme si vous étiez en quête du Graal.

Les 3 solutions pour résilier votre assurance emprunteur

Lorsque des époux divorcent ou qu’un couple se sépare, un bien est parfois en jeu. Si vous avez fait l’achat conjointement et que vous avez souscrit un emprunt en banque, vous avez peut-être un contrat d’assurance emprunteur relié à ce prêt. Voici 3 solutions pour gérer cette assurance emprunteur lors de votre divorce.

Le remboursement par la vente du bien

Une des solutions au problème est de résilier votre prêt et son assurance emprunteur par le remboursement de ces derniers. Pour rembourser le crédit, les emprunteurs prennent alors la décision de vendre leur bien. Ils récupèrent ainsi l’argent de la vente pour liquider leur prêt. Pas de prêt, pas d’assurance à payer !

La désolidarisation de l’assurance

Si l’un des conjoints souhaite conserver le bien acheté, il peut demander une désolidarisation de l’autre partie sur l’assurance emprunteur. Ainsi, l’engagement de l’autre conjoint est retiré pour que vous puissiez récupérer le bien.

Forcément, en récupérant le bien acheté, par exemple, une voiture, vous récupérez aussi le prêt, l’assurance et leurs mensualités. Vous devrez également rembourser à votre conjoint les sommes qu’il a investies dessus, le cas échéant. Le mieux est de faire appel à un notaire pour gérer le calcul de la soulte (montant d'argent versé pour équilibrer une disparité lors d'une répartition ou d'une transaction) et des assurances du bien.

La demande d’un nouveau garant pour l’assurance emprunteur

Le crédit que vous avez souscrit vous constitue chacun comme garant de son remboursement. La même situation s’applique à votre assurance emprunteur. Vous pouvez donc décider de remplacer votre conjoint par un autre garant pour votre assurance emprunteur.

Faites attention, car cette option peut être refusée par la banque. Si votre nouveau garant n’est pas solvable, l’assureur peut refuser son ajout sur le contrat.

1. Article 220 du Code civil

Offres de financement réservées aux particuliers. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 - www.orias.fr