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Rubrique Guide du crédit personnel

Tout savoir sur le contrat de prêt

Lors de la souscription d'un crédit auprès d'un proche ou d'un établissement bancaire, prévenir toute source de désaccord ou d'ambiguïté est essentiel pour préserver les relations. C'est dans ce contexte que le contrat de prêt entre en scène, permettant de définir les conditions et modalités du prêt personnel.

Qu'est-ce qu'un contrat de prêt ?

Un contrat de prêt est une offre de contrat de crédit définitivement acceptée par le prêteur ou la banque en l'absence de rétractation de l'emprunteur. Ce document mentionne toutes les modalités relatives au crédit souscrit : le montant total emprunté, la durée du remboursement, le taux, les garanties, les conditions de remboursement, le montant des mensualités...

Le contrat de prêt est un acte de créance par lequel un prêteur met à disposition un capital, somme d'argent que l'emprunteur devra rembourser avec des intérêts pour financer un véhicule ou financer ses travaux, par exemple.

Contrat de prêt : un document essentiel à l'achat

Le contrat de prêt personnel peut être demandé au moment de la signature du contrat d'un projet. Dans le cadre de la réalisation de travaux par exemple, l'entrepreneur peut demander ce document pour s'assurer que l'emprunteur dispose des fonds nécessaires pour le régler. Il en va de même pour tout emprunteur souhaitant financer l'achat de son véhicule via un crédit personnel. Dans ce cas, le contrat de prêt fait office de preuve de fonds et devient une pièce essentielle lors de la commande d'une voiture, d'un camion ou d'une moto.

Les engagements du prêteur et de l'emprunteur

Le contrat de prêt vise à définir clairement les engagements des deux parties. Du côté du prêteur, celui-ci s'engage à mettre à disposition une somme précise à l'emprunteur à une date précise. Du côté de l'emprunteur, ce dernier s'engage à rembourser la somme empruntée, à laquelle viennent s'ajouter les intérêts. Toutes les modalités du crédit doivent impérativement figurer dans le document :

  • Le montant total de la somme prêtée.
  • Le type de crédit.
  • Le taux d'intérêt (TAEG fixe ou variable).
  • Le montant des mensualités.
  • La durée totale du remboursement.
  • Les frais annexes.
  • L'objectif du prêt (financement d'un véhicule, d'un mariage, de travaux...).
  • Les éventuelles assurances exigées par l'organisme prêteur.
  • Les indemnités en cas de retard de paiement.
  • L'identité et l'adresse des éventuelles cautions.
  • Les conséquences d'une défaillance de l'emprunteur.

Le contrat de prêt doit impérativement être signé par les deux parties pour être valable.

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1ère publication :  03.09.2019 - Mise à jour : 03.09.2019

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