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Rubrique Projets Auto / Moto

Quelles sont les démarches en cas de perte de carte grise ?

Impossible de mettre la main sur votre carte grise ? Pas de panique ! La situation n'est pas désespérée : des démarches simples permettent de déclarer une perte de carte grise et d'en demander au plus vite un duplicata.

Que faut-il faire en cas de perte de carte grise ?

Le certificat d'immatriculation est comme la carte d'identité de votre véhicule : vous devez l'avoir en votre possession dans l'éventualité d'un contrôle routier. En cas de perte de carte grise, il est donc indispensable de demander un duplicata auprès des services compétents sur Internet (voir plus bas). Seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut le faire. S'il s'agit d'un véhicule acheté en leasing ou en crédit-bail, c'est l'organisme concerné qui doit réaliser les démarches - c'est donc lui que vous devez prévenir. Si la déclaration de perte de carte grise n'est pas obligatoire, il est néanmoins conseillé de remplir le formulaire dédié et de le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour formaliser votre situation.

Comment obtenir une nouvelle carte grise ?

Autrefois, une demande de duplicata suite à une perte de carte de grise se faisait en préfecture ou en sous-préfecture. Mais ce n'est plus le cas depuis novembre 2017. Cette démarche s'effectue désormais entièrement en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Commencez par créer un compte afin de pouvoir déposer votre demande de duplicata en précisant bien qu'elle fait suite à une perte de carte grise. Vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule, présenter une copie numérique d'une pièce d'identité, fournir un RIB et une preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans (copie numérique uniquement). Le paiement des taxes et de la redevance d'acheminement se fait directement en ligne, par carte bancaire. Attention : la demande doit être faite dans un délai d'un mois après la déclaration de perte de carte grise. En préfecture, des postes d'accès sont mis à la disposition des personnes qui n'ont pas le matériel nécessaire ou qui souhaitent être accompagnées dans leurs démarches par un médiateur.

Que se passe-t-il en attendant de recevoir le duplicata ?

Le délai d'envoi de votre nouveau certificat d'immatriculation est variable. Dans l'intervalle, vous pouvez circuler pendant un mois grâce à la déclaration de perte de carte grise ou au certificat provisoire d'immatriculation téléchargé une fois la demande déposée en ligne. Vous aurez besoin d'une preuve de ce type pour souscrire une assurance auto en l'absence de votre certificat d'immatriculation.

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