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À lire dans cet article :
Considérée comme la « carte d’identité » d’une voiture, la carte grise est un document payant et obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur. Mais, plus précisément, à quoi sert une carte grise ?
Pour vous reconnaître, vous avez besoin d’une carte d’identité. Eh bien, pour votre voiture, c’est pareil. La carte grise sert de « carte d’identité » pour l’identifier, certifier son existence légale et de veiller à la régularité de sa situation. Sans elle, impossible de circuler avec votre véhicule ! La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document payant et obligatoire pour tout conducteur (voiture, deux-roues, quad, camion, camping-car, engin agricole, remorque de plus 500 kg), au même titre que le permis ou l'assurance.
Elle fournit plusieurs informations utiles lors d'un contrôle : le numéro d'immatriculation (qui doit être identique à celui des plaques), le nom et l'adresse du propriétaire officiel du véhicule, la puissance de la motorisation, la date de première immatriculation, ainsi que d'autres données techniques.
Contrairement aux idées reçues, elle ne vaut pas titre de propriété. Il s'agit purement d'un titre de police. La carte grise est valable durant toute la vie du véhicule si les informations qui y figurent restent inchangées. Mais en cas de revente sur le marché de l'occasion, de don à un proche, de changement d'état civil ou d'adresse, il est nécessaire de demander un nouveau certificat.
Auparavant, il fallait se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour déposer sa demande de carte grise. Ouf ! Ce n'est heureusement plus le cas aujourd'hui ! La démarche est réalisable en ligne ou par courrier. Les pièces justificatives à fournir en supplément du formulaire de demande, elles, ne changent pas : certificat de conformité communautaire (pour un véhicule neuf), certificat de vente (facture ou contrat), justificatifs d'identité et de domicile, quitus fiscal (pour un véhicule importé), certificat de passage du contrôle technique (pour un véhicule d'occasion)...
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