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Rubrique Guide du crédit personnel

Signature électronique, comment ça fonctionne ?

Il est de plus en plus courant de signer un contrat d’assurance, un bail de location, ou un contrat de prêt bancaire à distance, grâce à la signature électronique. Selon une étude réalisée en 2019, les deux tiers des Français l’ont déjà utilisé et lui font confiance. Et vous, savez-vous comment marche la signature électronique ? Est-elle sécurisée et que vaut-elle juridiquement ?

Avez-vous déjà souscrit à une assurance en ligne ? Déclaré vos impôts par Internet ? La dématérialisation de procédures administratives et des contrats connaît une croissance rapide ces dernières années, dans tous les secteurs d’activités : auprès de votre banque, de votre assurance, pour souscrire à un abonnement de téléphonie mobile...

Pour réaliser ces opérations de façon totalement sécurisée et en garantir l’authenticité, il existe un système : la signature électronique, qui vient remplacer la signature manuscrite des documents. Plus besoin de renvoyer les contrats par la Poste, ou de se déplacer, tout se passe en ligne, souvent en quelques clics.

La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?

La signature électronique est différente de votre signature manuscrite. D’ailleurs, notez qu’un document signé à la main puis scanné ou photographié pour un envoi par mail n’est pas une signature électronique.

La signature électronique d’un document emploie un procédé complexe de chiffrement qui permet :

  • de certifier votre identité;
  • de confirmer que vous êtes d’accord pour signer le document numérique concerné.

Une signature électronique répond à un cadre juridique et à des exigences techniques poussées, dans l’objectif de vous protéger vous, votre identité, votre consentement, et de garantir l’intégrité et l’authenticité du document numérique.

Signature électronique : quel cadre légal ?

En France, la valeur légale de la signature électronique est reconnue depuis la loi du 13 mars 2000, ce qui ne date donc pas d’hier. Et depuis le 1er juillet 2016, le règlement européen eIDAS, pour electronic identification and trust services, définit le cadre légal de l’identification électronique. Il vise à accroître la confiance dans les transactions électroniques.

Ce règlement fixe les critères à respecter pour qu’une signature électronique soit reconnue légalement. Il est très strict et prévoit trois niveaux de signature différents :

  • la signature simple, qui suffit pour des actes simples et courants, comme une autorisation de prélèvement par mandat SEPA;
  • la signature électronique avancée, qui implique d’utiliser une procédure pour garantir l’identité du signataire, et qui peut s’appliquer à des contrats de crédit;
  • la signature électronique qualifiée, très contraignante et qui implique qu’une autorité de certification puisse vérifier et garantir l’identité du signataire. Cette signature est considérée comme l’équivalent d’une signature manuscrite.

Dans le cadre des procédures bancaires, les signatures électroniques sont au minimum des signatures électroniques « avancées ». Aux yeux de la loi, ces signatures « avancées » sont fiables, lorsqu’elles répondent aux critères suivants :

  • la signature est rattachée au signataire et rien qu’à lui, généralement via un « certificat »;
  • le signataire peut être identifié;
  • le signataire a le contrôle de la procédure de création de sa signature électronique. C’est-à-dire que, jusqu’au bout, c’est le signataire qui remplit les formulaires en ligne et qui les valide;
  • la signature est liée à des données précises : si les données sont modifiées, le signataire doit le voir et le savoir.

Enfin, sachez qu’une signature avancée fait intervenir un Prestataire de services de certification électronique (PSCE). Les PSCE sont des organismes tiers qui sont autorisés à certifier les signatures électroniques, et qui doivent prouver régulièrement la fiabilité de leurs procédures, lors d’audit réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). En France, la loi considère que les documents signés par le biais d’un PSCE sont fiables.

Signature électronique, comment ça fonctionne en pratique ?

Pour authentifier l’identité du signataire d’un document numérique, les procédures mises en place par exemple par les banques reposent sur un outil qui sert d’intermédiaire entre les deux parties du contrat. Cet outil certifie l’identité des parties (vous et votre banque par exemple).

Concrètement, chez Oney, de votre côté, le système de cryptage repose sur une double vérification de votre identité grâce à votre adresse mail et votre numéro de téléphone, et ce uniquement si vous êtes déjà client. Car si vous êtes déjà client, vous avez déjà communiqué des éléments justifiant de votre identité.

Si vous voulez souscrire à un contrat de prêt en ligne, il vous faut d’abord vous connecter à votre espace client. Ensuite, vous recevez un lien par email pour accéder à votre contrat, et vous recevez par téléphone une clé cryptée, une sorte de mot de passe, pour le valider. Pour le dire très simplement, comme vous êtes connectés à votre espace client, et comme vous accédez aux deux informations par mail et par téléphone, l’outil peut certifier votre identité.

La banque peut aussi vous demander de téléverser en ligne des justificatifs complémentaires, dont elle se chargera de vérifier la validité avant de valider définitivement votre dossier.

La signature électronique chez Oney, c'est donc un système totalement sécurisé qui vous permet d'interagir avec nous et de gérer vos contrats en toute fluidité.

Les avantages de la signature électronique

Comme le montre sa démocratisation dans les entreprises et dans l’administration, la dématérialisation des contrats et la signature électronique représentent des avancées importantes :

  • simplicité;
  • une plus grande réactivité, en supprimant les délais d’acheminement par la Poste des contrats;
  • la réduction des risques de pertes de dossiers, de justificatifs, etc. liés au papier;
  • un gain économique, enfin, pour les organismes qui y ont recours, grâce aux gains de temps réalisés.

Les outils et solutions numériques qui sécurisent les transactions dématérialisées ont aujourd’hui atteint leur maturité, et il est certain que progressivement, la signature électronique de contrats simples va devenir de plus en plus naturelle. A présent, vous n’avez quasiment plus de raison de vous inquiéter, sauf si vous avez peur de gagner du temps ou d’être plus en sécurité, évidemment.

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1ère publication :  21.10.2021 - Mise à jour : 21.10.2021

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