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Quels documents pour acheter une voiture ?

Si vous projetez d’acquérir une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, auprès d’un concessionnaire ou bien d’un particulier, il y aura plusieurs pièces justificatives à fournir comme à recevoir. Quels documents pour acheter une voiture ? 

De quels documents avez-vous besoin pour acheter une voiture ?

Lors d’un achat auprès d’un garage ou d’un concessionnaire, il est d’usage de fournir une preuve de son identité ou de son lieu de domicile. Puis, au cours de la transaction, des documents doivent vous être remis par le professionnel.

Le vendeur vous donne plusieurs papiers avec l’achat de la voiture:

  • Un document d’information avant l’achat vous renseignant sur le prix de vente TTC, la date de livraison du véhicule, le kilométrage parcouru, les garanties légales et commerciales applicables, et les possibilités d’annulation de la vente;
  • Le bon de commande ou la facture, un document qui est obligatoirement fourni au moment de l’achat ou de la commande, que le modèle soit neuf ou d’occasion;
  • Un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture achetée est d’occasion afin de prouver qu’elle est en état de circuler sur les routes;
  • Le dossier de demande d’immatriculation que vous aurez à remplir et à transmettre.

Y a-t-il une différence lors d’un achat d’occasion auprès d’un particulier ?

Si vous achetez un véhicule d’occasion en relation directe avec un particulier, vous avez aussi de menues formalités à remplir. Vous disposez notamment d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. La procédure s’effectue en ligne, soit sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit sur celui d’un centre agréé. 

Pour effectuer cette démarche, vous aurez à fournir des documents (ou bien des copies) : la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, des justificatifs d’identité et de domicile, l’attestation d’assurance de la voiture, le permis de conduire, le dernier contrôle technique et les formulaires (remplis par vos soins) Cerfa 13750*07, 13754*02 ou 15776*02. 

Vous avez besoin d’un crédit ? Quels papiers pour l’achat de la voiture ?

Outre les éléments déjà cités, il vous faut fournir d’autres documents pour acheter une voiture à l’organisme bancaire que vous avez contacté. En effet, la souscription d’un prêt auto va nécessiter des preuves de votre solvabilité : bulletins de salaires ou justificatifs de revenus (pour les indépendants), dernier avis d’imposition, RIB. 

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1ère publication :  20.10.2021 - Mise à jour : 20.10.2021

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