UNE QUESTION

Guide budget

Conditions particulières

Les conditions particulières sont présentées sous forme d'un document qui complète les conditions générales dans un contrat.

Les conditions particulières servent à préciser la situation et les choix de l'assuré : les risques souscrits, les renseignements concernant l'assuré, les garanties choisies, la cotisation, les conditions tarifaires, la durée du contrat, etc. soit toutes les informations discutées mais qui ne figurent pas dans les conditions générales.

Les conditions particulières sont également appelées dispositions particulières.

Termes associés

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