Le document « conditions générales » est un document, qui regroupe l'ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l'assuré et de l'assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières. Les conditions générales sont également appelées dispositions générales.
Nota Bene : l'achat d'un bien ou d'un service stipule que l'acheteur accepte implicitement les conditions générales de vente (CGV) du fournisseur.
