Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursements avant de vous engager.
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Quels sont les droits et les devoirs de l’emprunteur lors de la souscription d’un crédit renouvelable ?

Souvenez-vous quand vous étiez enfant… Vous aviez le droit de regarder la télévision, à condition de ranger votre chambre. Vous pouviez organiser une fête pour vos 15 ans, à condition d’avoir une bonne moyenne. Vous aviez l’autorisation de minuit, à condition d’aider votre père le lendemain. Dans le milieu bancaire, c’est presque pareil. Vous avez des droits mais vous avez aussi des devoirs. Et tout comme durant votre jeunesse, ces conditions sont mises en place pour que tout se passe de la meilleure manière. Alors découvrez les droits et devoirs de votre crédit renouvelable.

Quel est le principe du crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable est un crédit à la consommation qui vous permet de disposer d’une somme d’argent dont vous pouvez jouir en toute liberté, sans même fournir de justificatif, dans la limite du montant maximum autorisé.

En fonction de votre projet ou de votre besoin, choisissez d'utiliser la somme dans sa totalité en une seule fois ou de faire plusieurs petites dépenses. C’est vous le maître !





Quel est le cadre juridique du crédit renouvelable ?

Laissez-nous vous expliquer par un exemple très simple. Le cadre légal, c’est un peu comme le cadre parental que vos parents mettaient en place. A la maison, il y avait des règles, des horaires à respecter et des recommandations quant à vos fréquentations… Même si vous ne les avez pas toujours écoutés, ces règles n’étaient là que pour votre bien.

C’est la même chose pour les droits et devoirs de votre crédit renouvelable. En France, tout crédit doit respecter un encadrement juridique strict régi par différents textes de Loi ainsi qu’une jurisprudence. Celle-ci vous évite de fréquenter trop longtemps des organismes de prêts frauduleux qui ne veulent pas votre bien.

Mais attention, si vos parents ne vous ont jamais fait signer aucun contrat, les organismes de prêt y sont, eux, obligés. La base de la relation contractuelle entre vous et votre banque reste avant tout le contrat et il est impératif de lire attentivement et préalablement l’offre avant de vous engager pour contester les anomalies.

Quels sont les droits de l’emprunteur d’un crédit renouvelable ?

Dans le secteur bancaire, tout est mis en place pour que tout se passe le plus fluidement possible. N’oubliez pas que si vous êtes soumis à certaines obligations, vous avez aussi des droits, profitez-en si besoin.

La rétractation

Pour vos 16 ans, vous aviez tout prévu : invités, taille du gâteau, dj… Tout, sauf que votre père change d’avis et vous interdise de faire votre soirée dans la vieille grange au fond du jardin. Vous aviez beau râler, taper du pied… Votre cher papa a le droit de changer d’avis… Et vous aussi ! Et oui, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la signature de votre contrat de crédit renouvelable, ou de tout autre type de crédit à la consommation d’ailleurs, pour effectuer cette démarche. La procédure à suivre pour renoncer à votre crédit renouvelable doit être indiquée dans le contrat. Un bordereau détachable de rétractation doit y être joint et devra être renvoyé à l'établissement prêteur.

Les droites spécifiques

En souscrivant à un crédit renouvelable, vous possédez, en tant qu’emprunteur, plusieurs droits :
  • Droit à recevoir votre relevé de compte
Une fois l'offre acceptée, le prêteur devra vous adresser chaque mois un relevé récapitulatif de la situation de votre crédit. Ce document devra comporter notamment les informations suivantes :
  • Date d'arrêté du relevé et date du paiement ;
  • Part du capital non utilisé (disponible) ;
  • Montant de l'échéance ;
  • Part de l'échéance correspondant au remboursement du capital ;
  • Part de l'échéance correspondant aux intérêts ;
  • Taux d'intérêt de la période et taux effectif global ;
  • Montant des remboursements déjà effectués ;
  • Totalité des sommes exigibles ;
  • Estimation du nombre de mensualités dues pour parvenir au remboursement intégral.

  • Droit à effectuer des remboursements complémentaires
Votre crédit renouvelable, vous le remboursez par mensualités. Le montant de ces mensualités est fixé au départ mais il vous est totalement possible de faire des remboursements complémentaires sans frais.

  • Droit à être informé des conditions de reconduction
Trois mois avant vos 18 ans, vos parents vous ont informé qu’à partir de maintenant, ils ne feraient plus le taxi pour vous… Vous n’aviez qu’à passer le permis. Votre établissement de crédit doit, quant à lui, trois mois avant la date d’anniversaire de la souscription de votre contrat de crédit renouvelable, vous informer des conditions de reconduction (conduire, permis, vous l’avez ?) de votre contrat et des modalités de remboursement du capital restant dû aux conditions du contrat.

Si les modifications proposées lors de la reconduction du contrat ne vous conviennent pas, vous pouvez vous y opposer. Vous devez le faire jusqu'à 20 jours calendaires avant l'entrée en vigueur du nouveau contrat. Il faudra renvoyer au prêteur le bordereau-réponse de refus qui devra être contenu dans la lettre d'information sur les conditions de reconduction. Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.

À tout moment, vous pourrez demander la réduction de votre réserve de crédit, la suspension de votre droit à utiliser le crédit ou la résiliation de votre contrat de crédit renouvelable. Dans le cas d’une réduction de contrat, celle-ci se fera selon les conditions contractuelles et dans la limite du remboursement minimum légal.

Quels sont les devoirs de l’emprunteur d’un crédit renouvelable ?


Comme dans tout contrat, il y a des règles et obligations à respecter. Si celles-ci peuvent paraître contraignantes ou rudes, elles sont mises en place pour vous protéger vous et votre établissement de prêt.

La déclaration loyale

Vous ne deviez pas mentir à vos parents. C’était une des premières règles qu’ils vous ont apprises. Vous connaissez la chanson : c’est pareil pour votre établissement de prêt. Vous avez l’obligation de leur fournir tous les éléments nécessaires pour qu’il puisse apprécier votre capacité de remboursement. Vous vous devez donc d’être loyal et de communiquer l’ensemble des justificatifs demandés. Cela permettra de déterminer quel est le montant de crédit qui peut vous être accordé.

Lors d’une non-utilisation du crédit

Vous n’avez pas utilisé votre crédit renouvelable ou votre carte adossée à ce crédit pendant un an. Votre établissement de prêt doit vous adresser un document rappelant les conditions de la reconduction de votre contrat. Si vous retournez ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat, la suspension est levée et vous pourrez utiliser le crédit renouvelable. Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) dans ce délai, la suspension est maintenue. La suspension ne peut être levée qu’à votre demande et après vérification de votre solvabilité. Dans le cas où vous n’avez pas demandé la levée de la suspension à l’expiration du délai d’un an suivant la date de la suspension de votre contrat de crédit renouvelable, le contrat est résilié de plein droit. Sans réponse de votre part, la banque résilie automatiquement le contrat.

Le remboursement

Vous rencontrez des difficultés de remboursement ? Conformément à la législation en vigueur, votre établissement de prêt peut vous accorder un report d’échéance pendant cette période compliquée. Pendant cette période, votre droit d’utiliser votre crédit renouvelable est donc suspendu. Cet arrêt peut vous permettre de souffler un peu afin de stabiliser votre situation avant de reprendre le remboursement de votre crédit. Cependant, gardez bien en tête que ce report ne pourra pas être accordé plus de 2 fois par an.

Dans le milieu bancaire, mieux vaut prévenir que guérir ! En effet, si vous présentez que la période à venir sera financièrement compliquée, parlez-en à votre banque. En effet, en cas de retard de paiement, le prêteur peut également vous demander le paiement d’une indemnité de retard qui sera égale à 8% du capital que vous lui devez.

Le contrat de crédit renouvelable peut aussi être résilié après mise en demeure restée infructueuse. Votre banque pourra alors vous demander le remboursement immédiat de la totalité du capital encore dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

Les instruments de paiement Oney sont utilisables au comptant ou à crédit selon votre choix lors du paiement. L’option crédit est associé à un crédit renouvelable d’un an. Dans la limite de votre disponible et sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. Sous réserve d'acceptation par Oney Bank. - SA au capital de 71 801 205 € - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 - www.orias.fr