Quels sont les droits et les devoirs de l’emprunteur lors de la souscription d’un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable est un crédit à la consommation qui vous permet de disposer d’une somme d’argent dont vous pouvez jouir en toute liberté, sans même fournir de justificatif, dans la limite du montant maximum autorisé.

En fonction de votre projet ou de votre besoin, choisissez d'utiliser la somme dans sa totalité en une seule fois ou de faire plusieurs petites dépenses. C’est vous le maître !

Comme dans tout contrat, il y a des règles et obligations à respecter. Si celles-ci peuvent paraître contraignantes ou rudes, elles sont mises en place pour vous protéger vous et votre établissement de prêt.

La déclaration loyale

Vous ne deviez pas mentir à vos parents. C’était une des premières règles qu’ils vous ont apprises. Vous connaissez la chanson : c’est pareil pour votre établissement de prêt. Vous avez l’obligation de leur fournir tous les éléments nécessaires pour qu’il puisse apprécier votre capacité de remboursement. Vous vous devez donc d’être loyal et de communiquer l’ensemble des justificatifs demandés. Cela permettra de déterminer quel est le montant de crédit qui peut vous être accordé.

Lors d’une non-utilisation du crédit

Vous n’avez pas utilisé votre crédit renouvelable ou votre carte adossée à ce crédit pendant un an. Votre établissement de prêt doit vous adresser un document rappelant les conditions de la reconduction de votre contrat. Si vous retournez ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat, la suspension est levée et vous pourrez utiliser le crédit renouvelable. Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) dans ce délai, la suspension est maintenue. La suspension ne peut être levée qu’à votre demande et après vérification de votre solvabilité. Dans le cas où vous n’avez pas demandé la levée de la suspension à l’expiration du délai d’un an suivant la date de la suspension de votre contrat de crédit renouvelable, le contrat est résilié de plein droit. Sans réponse de votre part, la banque résilie automatiquement le contrat.

Le remboursement

Vous rencontrez des difficultés de remboursement ? Conformément à la législation en vigueur, votre établissement de prêt peut vous accorder un report d’échéance pendant cette période compliquée. Pendant cette période, votre droit d’utiliser votre crédit renouvelable est donc suspendu. Cet arrêt peut vous permettre de souffler un peu afin de stabiliser votre situation avant de reprendre le remboursement de votre crédit. Cependant, gardez bien en tête que ce report ne pourra pas être accordé plus de 2 fois par an.

Dans le milieu bancaire, mieux vaut prévenir que guérir ! En effet, si vous présentez que la période à venir sera financièrement compliquée, parlez-en à votre banque. En effet, en cas de retard de paiement, le prêteur peut également vous demander le paiement d’une indemnité de retard qui sera égale à 8% du capital que vous lui devez.

Le contrat de crédit renouvelable peut aussi être résilié après mise en demeure restée infructueuse. Votre banque pourra alors vous demander le remboursement immédiat de la totalité du capital encore dû, majoré des intérêts échus mais non payés.