Déclaration accessibilité

Oney s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action sont en cours d’élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.oney.fr

État de conformité :

Le site https://www.oney.fr est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests :

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

• 33,33% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 23 critères conformes
• 46 critères non conformes
• 37 critères non applicables

Contenus non accessibles :

Non-conformité

• 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
• 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
• 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
• 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 Dans chaque page web, chaque lien à l’exception des ancres a-t-il un intitulé ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
• 10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
• 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
• 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupées de manière pertinente ?
• 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
• 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ( marqueur Xiti et Assistant virtuel)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité :
Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 10.15.4
• Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
• Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact :

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme en envoyant un message via le formulaire aide en ligne

Voies de recours :

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07