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Votre lettre de résiliation d'assurance habitation en 3 points

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Rubrique Projets Habitation

Votre lettre de résiliation d'assurance habitation en 3 points

Un changement de situation personnelle ou professionnelle, une augmentation des cotisations, une indemnisation insuffisante après un sinistre... De nombreuses raisons peuvent pousser un assuré à vouloir changer d'assurance habitation.

Comment changer d'assurance habitation ?

Depuis la loi Châtel, les compagnies d'assurance ont l'obligation d'envoyer à leurs assurés un avis d'échéance. À réception de ce dernier, il est possible de résilier son contrat en envoyant une lettre de résiliation d'assurance habitation en recommandé avec accusé de réception. Sans demande de résiliation, le contrat d'assurance est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.

Grâce à la loi Hamon, il est désormais possible de résilier son assurance habitation à tout moment dès lors que le contrat a plus d'un an d'ancienneté. Des conditions particulières permettent toutefois de déroger à cette règle et de résilier son contrat avant un an :

  • Un changement de profession, un départ à la retraite ou une cessation définitive d'activité professionnelle.
  • Un changement de domicile ou des travaux importants.
  • Un changement de situation personnelle (naissance, divorce, mariage...).
  • Une modification des plafonds de remboursement.
  • Une augmentation des cotisations.
  • Une indemnisation insuffisante après un sinistre.

Pourquoi changer d'assurance habitation ?

Votre situation personnelle ou professionnelle a changé, votre contrat d'habitation n'est plus adapté à vos besoins ? Il est alors temps de changer d'assurance habitation. Ce changement de contrat vous permettra de faire évoluer les exclusions de garanties, de rajouter ou de retirer des garanties et de réévaluer le montant des franchises. L'assurance habitation Oney, par exemple, est construite sur-mesure afin de s'adapter à tous vos besoins.

Modèle d'une lettre de résiliation d'assurance habitation

Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n°[xxx]Lettre recommandée avec accusé de réception


Pour une résiliation avant un an d'ancienneté :

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article L113-16 du Code des Assurances, je vous fais part de ma volonté de résilier, dans le délai d'un mois à compter de la présente notification, mon contrat d'assurance habitation n°[xxx] pour le motif suivant :[xxx].

Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.

Pour une résiliation après un an d'ancienneté :

Madame, Monsieur,

Mon contrat d'assurance habitation n°[xxx] a été souscrit auprès de votre compagnie en date du [xxx], il y a plus d'un an. Ainsi je vous informe de ma volonté de le résilier en application des dispositions de l'article L113-15-2 du Code des Assurances (ou « loi Hamon »).


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom, Prénom]

[Signature]

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