RÈGLEMENT DE JEU
Jeu concours Budget Coach

ORGANISATEUR
ONEY BANK

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ORGANISATION

Le jeu a pour objectif de gagner une rencontre sportive avec l’Athlète Pierre-Ambroise Bosse, de passer un moment privilégié à ses côtés.

Le jeu se déroulera du 24/11/2025 à 10h00 au 01/12/2025 à 10h00.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• Toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu, domiciliée en France métropolitaine.

(ci-après les « Participants »).

Ne peuvent participer au Jeu les personnes suivantes :

• Personnes mineures
• Les salariés ou employés de Oney et réseau Caisse d’Epargne ou Banque Populaire, de BPCE SA et de ses filiales ou de toute autre société
• Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit

Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle) et par foyer.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Entre le 24/11/25 et le 01/12/25 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de :

• Suivre le compte Instagram de Pierre-Ambroise Bosse (@pab_athle) et de Oney (@oneyfrance)
• Commenter le post avec son meilleur conseil budgétaire
• Tagguer une personne pour doubler ses chances

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES DOTATIONS

Au total, les 2 dotations suivantes seront attribuées aux gagnants (et, le cas échéant, aux suppléants), dans l’ordre des gagnants désignés par tirage au sort:

La valeur totale des dotations est de 50 € TTC.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de communication du Jeu n’ont aucune valeur contractuelle quant aux caractéristiques des dotations finalement attribuées.

Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre -valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS

Le gagnant du Jeu sera déterminé par voie de tirage au sort effectué le 02/12/25.

S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.

Le gagnant sera informé de l’obtention de sa dotation par message privé sur son compte Instagram en rappelant toutes les conditions de participation.

Le gagnant devra confirmer qu’il accepte la dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au message privé sur Instagram dans un délai de 24h à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale). Si le gagnant ne répond pas dans le délai des 24h00 nous effectuerons un nouveau tirage au sort.

Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux gagnants par courriel d’acceptation de la dotation par :

1. Remise en main propre le 12/12/25 (au siège Oney Bank)

Il est expressément convenu qu’une fois la dotation remise au gagnant, le lot sera considéré comme ayant été remis, et le gagnant en sera alors le seul responsable. Par conséquent, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommages causés du fait de l’utilisation de la dotation.

ARTICLE 7 - MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. L’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le site Oney.fr Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

ARTICLE 8 - DISQUALIFICATION

L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 48H à compter de la clôture du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par :

• la force majeure dans les cas communément admis par les tribunaux français;
• des circonstances indépendantes de sa volonté notamment une fraude ou tentative de fraude, l’Organisateur se réservant dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les litiges naissant à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par La Société Organisatrice au vu des différents éléments produits par le contestataire ;
• des dysfonctionnements sous quelque forme que ce soit ainsi que toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé;
• la connexion au Site et le contenu du Site et/ou la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
• des problèmes d’acheminement notamment des dotations;
• une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature;
• l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée;
• éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE

Sous réserve de l’accord exprimé dans une autorisation d’exploitation de droits à l’image spécifique au moment de la rencontre, l’Organisateur pourra utiliser l’image du Gagnant selon les conditions indiquées dans l’autorisation.

ARTICLE 11 - CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement :

• depuis le site Oney.fr.

Et ce, pendant toute la durée du Jeu.

Le Règlement peut également être adressé par courrier gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante à l’adresse suivante :

ONEY BANK,
Jeu concours Budget Coach
CS 60006 – 59858
Lille Cedex 9

Et ce, jusqu’à la date de clôture du Jeu: 1 décembre 2025 inclus

La demande d’une copie du règlement doit être effectuée au plus tard le : 1 décembre 2025, le cachet de la Poste faisant foi.

Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée des coordonnées (nom et prénom), adresse postale ou électronique du demandeur, nom du Jeu et d’un RIB (une demande par foyer).

La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous deux (2) mois par virement bancaire. Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au Jeu, Oney recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. Oney met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

1. Base légale du traitement des Données Personnelles
   
   

   Dans le cadre du présent Jeu, Oney est amené à traiter les Données Personnelles sur le fondement de l’exécution du Contrat.
   
   

2. Finalité du traitement des Données Personnelles
   
   

   Les Données Personnelles traitées dans le cadre du Jeu sont obligatoires et nécessaires pour (i) la remise des dotations, (ii) la gestion du tirage au sort, (iii) la participation au Jeu.
   
   

3. Identification des Données Personnelles 
   
   

   - Pseudo instagram (Participants)

   - Nom (Gagnant)

   - Prénom (Gagnant)

   - Date de naissance du Gagnant (pour vérifier que le participant est majeur)

   - Numéro de téléphone du gagnant.
   
   

4. Destinataire des Données
   
   

   Personnelles Les Données Personnelles sont destinées à Oney, responsable du traitement.

   Les Données Personnelles seront communiquées à l’équipe Social Media de Oney.

   Les Données Personnelles seront communiquées à des sous-traitants et/ou des prestataires à des fins de gestion du Jeu.
   
   

5. Durée de conservation des Données Personnelles
   
   

   Les Données Personnelles des Participants sont supprimées à l’issue du Jeu. Les Données des gagnants sont conservées 1 mois après remise des dotations.

   Ces données pourront être conservées pour une durée totale de 5 ans en archive aux fins de respect d’exigences légales en matière de prescription civile.
   
   

6. Exercice des droits
   
   

   Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

   Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

   Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés sans frais à tout moment aux adresses suivantes :

• Par courrier postal :
  
  

  « Jeu Concours Budget Coach »
  ONEY BANK
  Délégué à la Protection des Données
  CS 60006
  59895 LILLE CEDEX 9
  
  

• Par courriel : donnees-personnelles@oney.fr

  Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, s’il considère que l’Organisateur a enfreint les dispositions du RGPD. En France, l’autorité en charge du contrôle est :

  
  

  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  3 place de Fontenoy TSA 80715
  75334 PARIS Cedex 07

  
  

  Pour toute information supplémentaire, les Participants peuvent contacter le délégué à la protection des données de l’Organisateur à l’adresse suivante :

  
  

  ONEY BANK
  Délégué à la protection des données
  CS 60006 – 59895
  LILLE CEDEX 9

  Ou
  
  dpd@oney.fr

ARTICLE 14 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

ARTICLE 15 - CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment :

• date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse;
• date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation.

ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 48H après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :

JEU « Concours Budget Coach »
CS 60006
59895 Lille Cedex 9

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.