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Cotisation d'assurance

Appelée parfois prime, la cotisation d'assurance est le versement effectué par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. L'assureur fait parvenir le contrat d'assurance sur lequel figure le montant à régler et la date d'échéance du règlement.

La cotisation d'assurance se découpe en quatre parts distinctes : cotisation nette, accessoires, indices et taxes.

Nota Bene : Le non-paiement de la cotisation d'assurance entraîne la déchéance de garantie (c'est-à-dire la fin de cette garantie).

Termes associés

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