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Déchéance du terme d'un prêt : qu'est-ce que c'est et comment l'éviter ?

La déchéance de terme est un jargon juridique complexe pour simplement expliquer que le prêteur veut récupérer son argent tout de suite et exige le remboursement du crédit et d’une indemnité obligatoire. Ne paniquez pas, cette situation ne se déroule qu’en cas de non-respect du contrat de prêt, et sous réserve d’une mise en demeure préalable. Si vous remboursez toujours vos mensualités, vous n’aurez jamais à faire à la déchéance. Tant que vous jouez bien, pas de risque de finir hors-jeu !

Lorsque vous faites face à des difficultés financières et que la déchéance du terme de votre prêt vous guette, des solutions sont à votre disposition pour l'éviter avant que les conséquences ne se matérialisent. On vous donne tous les conseils pratiques pour vous aider à aborder votre remboursement de crédit à la consommation de manière plus sereine.

Qu’est-ce que la déchéance du terme d’un prêt ?

Pas besoin d’être un expert juridique pour comprendre que le terme déchéance du terme n’est pas un bon signe ! On vous explique exactement ce que cela signifie pour un crédit et quelles sont les conséquences d’une déchéance de terme.

Définition de la déchéance du terme

Un crédit à la consommation est régi par un contrat entre vous et le prêteur. Mais attention, il y a des règles et des punitions ! La déchéance de terme est l'une de ces fâcheuses punitions si vous ne jouez pas le jeu correctement.
La déchéance du terme est un concept juridique dans le domaine des prêts et des contrats de crédit. Elle se réfère à la situation où l'emprunteur ne respecte pas les conditions du contrat de prêt, en particulier en ce qui concerne le remboursement. La déchéance du terme survient lorsque l'emprunteur ne parvient pas à effectuer les paiements requis conformément aux termes et aux échéances convenus dans le contrat de crédit.
La déchéance du terme intervient dans différentes situations, telles que le non-paiement des mensualités, le non-respect des clauses du contrat, le défaut de paiement du capital, des intérêts et des frais ou d'autres manquements contractuels. Lorsque la déchéance du terme se produit, elle peut avoir des conséquences graves pour l'emprunteur et le prêteur.

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Voici les conséquences les plus courantes d’une déchéance du terme d’un crédit à la consommation :
  • La banque exige immédiatement le solde du prêt. Le prêteur demande le remboursement de la totalité du solde du crédit, y compris le capital restant dû, les intérêts et les frais ;
  • Si une sûreté a été prise par la banque, celle-ci peut saisir et vendre les actifs. Si l'emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt, la banque peut entamer des procédures de saisie, tels que la saisie de biens immobiliers, d’une auto, ou d'autres biens personnels pour recouvrer les sommes dues ;
  • La banque, conformément à la réglementation, lance une inscription de votre nom au fichier de la Banque de France. En cas de déchéance du terme, l'emprunteur peut être inscrit au fichier des incidents de paiement de la Banque de France, ce qui a un impact négatif sur sa cote de crédit et sa capacité à contracter de nouveaux prêts ;
  • La banque fait un recours juridique. Le prêteur peut engager des poursuites judiciaires pour récupérer les fonds impayés, ce qui peut entraîner des frais de justice supplémentaires pour l'emprunteur.
La déchéance du terme peut faire peur et il y a de quoi ! Mais rassurez-vous, on vous dit rapidement comment ne pas en arriver à cette extrémité !

Quels sont les procédures et les droits liés à la déchéance de terme ?

Pas de panique si vous ratez un seul paiement pour un crédit à la banque. Avant d’arriver à la déchéance de terme, imaginez un long marathon administratif qui se met en œuvre avant d'en arriver à cette extrémité-là

Les procédures légales en cas de déchéance de terme

Plusieurs étapes préliminaires permettent à l’emprunteur d’éponger ses dettes auprès de la banque avant d’en arriver à la déchéance de terme.
  • Avant de prendre des mesures plus sévères, le prêteur envoie une mise en demeure à l'emprunteur, l'informant du non-respect des conditions du contrat et lui donnant un délai pour régulariser la situation en effectuant les paiements en souffrance ;
  • Dans de nombreux cas, le prêteur tentera d'abord de résoudre la situation de manière amiable, en négociant des modalités de remboursement avec l'emprunteur.

Les droits de l’emprunteur en cas de déchéance

La déchéance de terme n’est pas une déchéance de droits pour l’emprunteur. Si le prêteur a le droit de faire respecter les clauses du contrat de prêt, y compris celles liées à la déchéance du terme, l’emprunteur a aussi des droits légaux, un peu comme dans un match où chacun a ses règles à suivre pour que le jeu reste équitable :
  • L’emprunteur a toujours le droit à l’information sur les procédures en cas de déchéance de terme et sur les options pour résoudre la situation ;
  • L'emprunteur a le droit à la défense contre les procédures judiciaires engagées par le prêteur et de faire valoir ses arguments en cas de litige ;
  • Les emprunteurs ont le droit à la négociation des modalités de remboursement avec le prêteur, ce qui peut inclure des arrangements de paiement échelonnés ou des réductions d'intérêts.

Comment éviter la déchéance du terme d’un prêt ?

Vous allez dire que c’est évident, mais pour éviter la déchéance du terme, il suffit de payer ses mensualités dans les délais convenus dans votre contrat de crédit. Mais si la situation existe, c’est bien que tout le monde rencontre des imprévus. Voici quelques conseils pour ne pas vous retrouver en difficulté avec votre créancier :
  • Assurez-vous que les paiements de votre prêt sont une priorité. Marquez en gros sur votre agenda le jour du paiement de votre crédit !
  • Contactez votre prêteur pour discuter de la possibilité de renégocier les termes de votre prêt. Vous pourriez être en mesure de négocier des mensualités plus basses, des taux d'intérêt réduits, ou des délais de paiement plus longs.
  • Ne vous précipitez pas sur les crédits comme des balles au milieu d’un terrain de foot ! Évitez de contracter de nouveaux prêts si vous n'êtes pas certain de pouvoir les rembourser.

Les solutions de Oney pour éviter la déchéance du terme

Chez Oney, nous n’avons pas envie que vous subissiez la déchéance du terme. Nous vous conseillons donc deux solutions à envisager avant et après la signature de votre prêt personnel.
  • Prenez une assurance emprunteur conçue spécialement pour votre prêt conso Oney ! L'assurance emprunteur est un mécanisme de protection pour les emprunteurs en cas d'imprévus qui affectent votre capacité à honorer votre engagement financier. Elle vous permet notamment de bénéficier d’une prise en charge de vos mensualités ou d’un remboursement de votre prêt en fonction de certaines dispositions préalablement définies. Attention, elle ne concerne pas tous les cas de figure et elle ne doit pas être considérée comme une “carte joker” dans le remboursement de vos mensualités ;
  • Si vous avez plusieurs prêts en cours, envisagez de regrouper ces prêts en un seul via un rachat de crédits. Cela peut réduire vos paiements mensuels en combinant vos dettes en un seul prêt à des conditions plus favorables. Ici aussi, il reste indispensable de payer vos mensualités en temps et en heure, mais le rachat de crédit peut vous aider à ne pas vous perdre entre vos différents prêts.

Offres de financement réservées aux particuliers. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 - www.orias.fr