En quoi peut-on vous aider ?
Quelles sont les principales exclusions du contrat Pack Permis Plus ?

Les principales exclusions sont : 

  • Pour l’ensemble des garanties, les accidents et infractions survenus sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Pour la garantie « Décès / IPT accidentels » : les accidents antérieurs à la prise d’effet des garanties, les maladies, sauf si elles sont la conséquence directe d’un accident garanti.
  • Pour les garanties « Frais de stage » et « Nouveau permis » : les frais de stage effectués à l’initiative d’une autorité judiciaire, les frais de stage ne permettant pas la récupération de points, les frais de stage obligatoire pour les personnes titulaires d’un permis probatoire.
  • Pour la garantie « Infraction au Code de la route » : les condamnations, amendes, dépenses et frais exposés par la partie adverse que le tribunal estime équitable de faire supporter à l’assuré principal s’il est condamné. 

La liste exhaustive des exclusions figure à l’article 2.3 des conditions générales.

Questions fréquentes :
  • Comment modifier la date de mes prélèvements ?
  • Comment se connecter à mon Espace Client ?
  • Comment bénéficier d'un Virement+ ?
  • Comment savoir où en est mon dossier ?
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