En quoi peut-on vous aider ?
Quelles sont les principales exclusions du contrat Pack Permis Plus ?
Les principales exclusions sont :
- Pour l’ensemble des garanties, les accidents et infractions survenus sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Pour la garantie « Décès / IPT accidentels » : les accidents antérieurs à la prise d’effet des garanties, les maladies, sauf si elles sont la conséquence directe d’un accident garanti.
- Pour les garanties « Frais de stage » et « Nouveau permis » : les frais de stage effectués à l’initiative d’une autorité judiciaire, les frais de stage ne permettant pas la récupération de points, les frais de stage obligatoire pour les personnes titulaires d’un permis probatoire.
- Pour la garantie « Infraction au Code de la route » : les condamnations, amendes, dépenses et frais exposés par la partie adverse que le tribunal estime équitable de faire supporter à l’assuré principal s’il est condamné.
La liste exhaustive des exclusions figure à l’article 2.3 des conditions générales.
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