UNE QUESTION

FAQ - Foire aux questions

Comment modifier mon état civil ou ma situation familiale (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance) ?

Pour modifier ou corriger votre état civil ou votre situation familiale, Oney a besoin d'un justificatif. Envoyez-le par mail à serviceclient-oney@oney.fr au format .pdf, .jpg, .jpeg, .png, .bmp, .tif, .gif. ou par courrier à "Service client Oney - CS 60006 - 59895 LILLE CEDEX 9", c'est vous qui choisissez : 

Mise à jour de votre état civil : 

- Carte nationale d'identité française ou européenne,
ou - Passeport français ou européen,
ou - Titre de séjour, carte de résident,
ou - Permis de conduire pour les personnes de nationalité française*


En cas de mariage (si votre pièce d'identité n'est pas à jour) - pacs - vie maritale :
- Copie de l'acte de mariage,
ou - Copie du livret de famille,
ou - Copie d'attestation de conclusion de Pacte Civil de Solidarité (PACS).

 

Pour un divorce - dissolution pacs - séparation, un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou européenne,
ou - Passeport français ou européen,
ou - Titre de séjour, carte de résident,
ou - Permis de conduire pour les personnes de nationalité française*.
+
- Copie de l'acte de divorce, ou de la convention de divorce par consentement mutuel,
ou - Copie du livret de famille avec la mention "mariage dissous le...", 

ou - Copie d'attestation de dissolution de Pacte Civil de Solidarité (PACS),
ou - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, d'au moins un des deux conjoints confirmant la séparation en cas de séparation de concubins en vie maritale.


La désolidarisation (retrait d'un conjoint sur le contrat) est un acte facturé conformément à nos conditions tarifaires. Cette action n'est possible que si le conjoint à retirer n'a pas de rôle de signataire principal d'un autre produit Oney sur le même compte. Dans ce cas, seule la fermeture du compte et remboursement des encours éventuels permettra la réouverture d'un nouveau produit pour chaque titulaire sur un dossier séparé. L'époux ou l'épouse co-signataire d'un contrat ne peux pas être retiré(e) tant que le divorce n'est pas prononcé (Oney n'ayant pas connaissance de l'existence ou non d'un contrat de mariage, de l'éventuelle séparation des biens et répartition des encours).

 

* le permis de conduire est un diplôme et non une pièce d'identité. Ce dernier peut être délivré à tous et ne comporte pas d'indication sur l'autorisation de résidence sur le territoire français. A noter également que les ressortissants de pays européens ne faisant pas partie de l'espace Schengen doivent avoir un titre de séjour ou un visa (Royaume-Uni, Irlande, Bulgarie et Roumanie).

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