UNE QUESTION

FAQ - Foire aux questions

Comment modifier mon état civil ou ma situation familiale (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance) ?

Pour modifier ou corriger votre état civil ou votre situation familiale, Oney a besoin d'un justificatif. Envoyez-le par mail à serviceclient-oney@oney.fr au format .pdf, .jpg, .jpeg, .png, .bmp, .tif, .gif. ou par courrier à Service client Oney - CS 60006 - 59895 LILLE CEDEX 9, c'est vous qui choisissez :

Mise à jour de votre état civil : 
- Carte nationale d’identité en cours de validité (ou périmée avec extension de 5 ans si émise entre 2007 et 2013),
ou - Carte nationale d’identité européenne en cours de validité,
ou - Passeport européen en cours de validité,
ou - Titre de séjour en cours de validité*

En cas de mariage (si votre pièce d'identité n'est pas à jour) - pacs - vie maritale :
- Copie de l’acte de mariage si mariés,
ou - Copie du livret de famille si mariés ou si en vie maritale avec enfant(s),
ou - Copie d'attestation de conclusion de Pacte Civil de Solidarité (PACS),
ou - Courrier ou email confirmant la vie maritale si non mariés, non pacsés, sans enfant

Pour un divorce - dissolution pacs - séparation, un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité en cours de validité (ou périmée avec extension de 5 ans si émise entre 2007 et 2013),
ou - Carte nationale d’identité européenne en cours de validité,
ou - Passeport européen en cours de validité,
ou - Titre de séjour en cours de validité*
+
- Copie de l’acte de divorce avec date de dissolution du mariage,
ou - Copie du livret de famille avec date de dissolution du mariage,
ou - Copie de la convention de divorce  par consentement mutuel signée par les 2 époux et avocat(s)
ou - Copie d'attestation de dissolution de Pacte Civil de Solidarité (PACS),
ou - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, d'au moins un des deux conjoints confirmant la séparation en cas de séparation de concubins en vie maritale.

La désolidarisation (retrait d'un conjoint sur le contrat) est un acte facturé conformément à nos conditions tarifaires. Cette action n'est possible que si le conjoint à retirer n'a pas de rôle de signataire principal d'un autre produit Oney sur le même compte. Dans ce cas, seule la fermeture du compte et remboursement des encours éventuels permettra la réouverture d'un nouveau produit pour chaque titulaire sur un dossier séparé. L'époux ou l'épouse co-signataire d'un contrat ne peux pas être retiré(e) tant que le divorce n'est pas prononcé (Oney n'ayant pas connaissance de l'existence ou non d'un contrat de mariage, de l'éventuelle séparation des biens et répartition des encours).


* À noter : les ressortissants de pays européens ne faisant pas partie de l'espace Schengen doivent avoir un titre de séjour ou un visa (Royaume-Uni, Irlande, Bulgarie et Roumanie).

Posez votre question :