Données Personnelles GetFeedback

Oney agit en toute transparence et vous informe des conditions dans lesquelles il utilise les données personnelles vous concernant qu’il collecte dans le cadre de la société GetFeedback fournie par la société SurveyMonkey, agissant en qualité de sous-traitant de Oney. Cette solution permet à Oney de recueillir votre avis afin d’améliorer ses produits et services pour mieux répondre à vos attentes.

Les données collectées mentionnées précédemment sont utilisées aux fins de l’intérêt légitime de Oney, responsable de traitement. Oney est amené à transférer lesdites données à son sous-traitant susmentionné au Canada et aux Etats-Unis.

Afin d’assurer la protection des données, le transfert de données vers le Canada s’appuie sur une décision d’adéquation partielle de la Commission Européenne autorisant d’effectuer des traitements dans le cadre d’activités commerciales (loi PIPEDA). Le transfert de données aux Etats-Unis est effectué sur la base d’une convention spécifique conclue avec le sous-traitant et déterminant les conditions dans lesquelles le sous-traitant peut accéder aux données personnelles. Cette convention reprend les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne et qui apportent les garanties suffisantes au transfert de données personnelles vers des sous-traitants établis hors de l’Union Européenne, telles que ces clauses sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne/.

 En vertu de la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Oney, par voie postale ou électronique, aux adresses suivantes : « Oney - service réclamation - CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 » / « donnees-personnelles@oney.fr ».

• Le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par Oney, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données. le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes.

• Le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Oney pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice. 

• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant à Oney d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Oney n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par Oney. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice.

• Le droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies à Oney et qui sont utilisées par ce dernier dans le cadre de traitements nécessaires à l’exécution de votre contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que leur transmission par Oney à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.

• Le droit d’opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.

• Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après votre décès.

• Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par Oney enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : ONEY – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CS 60006 - 59895 LILLE CEDEX 9, ou à l’adresse électronique dpd@oney.fr.