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Le bonus-malus : définition et principes

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Le bonus-malus : définition et principes

Également appelé coefficient de réduction-majoration, le bonus-malus est un système de pondération incitatif pouvant être mis en place par une autorité publique (l'État, les collectivités territoriales, etc.) ou par une assurance. Focus ici sur le bonus-malus des assurances auto.

Le bonus-malus : qu'est-ce que c'est ?

Le terme "bonus-malus" est utilisé pour désigner un système de récompenses et sanctions financières mis en place afin d'inciter des personnes physiques (individus) ou morales (entreprise, société, association, l'État, etc.) à avoir un certain comportement. Par exemple, un bonus-malus écologique avait été instauré en 2008 en France afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Toujours en vigueur dix ans après, ce dispositif de récompense et de punition consiste à octroyer une enveloppe financière aux acheteurs de véhicules émettant peu de CO2 et à taxer les acquéreurs des véhicules les plus polluants.

Dans quels cas obtient-on un bonus ou un malus ?

Le système de bonus-malus est surtout connu en France pour son utilisation dans le milieu de l'assurance auto. Dans l'Hexagone, tout propriétaire de véhicule mis en circulation doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile et payer une prime d'assurance qui sera soumise chaque année sans sinistre (accident de la circulation, accident en stationnement avec un tiers identifié, etc.), il obtiendra un bonus d'assurance. Si au contraire, il a dû déclarer un sinistre, il subira un malus d'assurance.

Quelles sont les conséquences pour l'assuré en cas de bonus ou de malus ?

Les conséquences pour l'assuré en cas de malus ou de bonus d'assurance sont financières. Pour chaque accident déclaré, l'assurance majore la prime de référence de l'assuré (25 % pour un accident responsable, 12,5 % pour un accident partiellement responsable). En revanche, si l'assuré n'a connu aucun sinistre sur la période de référence (les 12 derniers mois situés 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat), il bénéficie d'une réduction de 5 % sur sa prime d'assurance.

Est-il possible de souscrire une assurance en cas de malus ?

Il faut savoir que certains assureurs vont parfois jusqu'à résilier les contrats qui les lient avec leurs assurés présentant trop de malus d'assurance. Les anciens souscripteurs peuvent alors rencontrer des difficultés à retrouver une assurance, les compagnies préférant assurer les propriétaires de véhicules causant peu de sinistres, et leur coûtant par conséquent moins cher.

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