Mentions légales

Informations légales

Les cartes Oney, les crédits Oney et le compte Oney FlexPaysont gérés par Banque Accord, SA au capital de 28 694 460 € - RCS Roubaix Tourcoing 546 380 - Siège social: 40 avenue de Flandre 59170 Croix – Adresse postale : BP6 59895 Lille cedex 9 - - Téléphone : 36 70 (0,15€/min. à partir d'un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 20h00 - E-mail : voir page contact.

Directeur de publication : Olivier Girard, Directeur de l'Activité Oney.fr.

Assurance emprunteur : Contrat FRRC01-vad souscrit par le prêteur Banque Accord auprès des assureurs : Oney Life limited société d’assurance régie par le droit irlandais dont le capital social s’élève à 4 500 000 euros immatriculée au registre des sociétés sous le n°452472 et Oney Insurance Limited société d’assurance régie par le droit irlandais dont le capital social s’élève 11 500 000 euros immatriculée au registre des sociétés sous le n° 452426 et dont le siège social pour chacune est situé The Metropolitan Building, James Joyce Street, DUBLIN 1. Oney Life Limited et Oney Insurance limited sont soumises au contrôle de l’IFSRA, Irish Financial Services Regulatory Authority Po BOX 9138 College Green DUBLIN 2, Ireland, filiales de Banque accord, courtier en assurance immatriculé sur le registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07023261. Ce registre est consultable sur le site Internet www.orias.fr.

Banque Accord est agréée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement (CECEI) et soumis au contrôle de la commission bancaire – www.banque-france.fr. Banque Accord est immatriculée sur le registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 261. Le registre est consultable sur le site www.orias.fr.

Informatique et Libertés

Les informations vous concernant recueillies au titre de la présente offre sont obligatoires; en cas de non-réponse, le crédit pourra vous être refusé. Ces informations, ainsi que celles recueillies ultérieurement, seront utilisées par Banque Accord dans le cadre des relations que cette dernière entretient avec vous (octroi, gestion et recouvrement du crédit), notamment pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires. Elles pourront également être utilisées ou communiquées à des tiers (à l’exception des données bancaires), à des fins de prospection commerciale. Banque Accord pourra communiquer à ses partenaires et sous-traitants les informations vous concernant, nécessaires à l’exécution du contrat de crédit et de manière générale aux missions que ces derniers effectuent pour le compte de Banque Accord, à ses prestataires situés au Maroc pour lesquels Banque Accord a demandé une autorisation auprès de la CNIL. Ces informations pourront également être communiquées à d’autres établissements de crédit appartenant au même groupe que Banque Accord et/ou constituant une communauté d’intérêts et de risques, en participation ou en capital, avec Banque Accord. Banque Accord pourra communiquer à ses partenaires commerciaux les modifications signalées par vous-même concernant vos coordonnées et votre situation familiale, et ce à des fins de mises à jour de vos données dans leurs fichiers commerciaux. De la même manière, Banque Accord pourra recevoir de ses partenaires les modifications des données vous concernant et que vous aurez signalées auprès de ces derniers. Tout retard, incident de paiement, anomalie, fausse déclaration, falsification de documents, ainsi que de manière générale, toute déclaration irrégulière, feront l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude et les impayés. En vertu de la loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d’information et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du service Consommateurs de Banque Accord - BP6 - 59895 - Lille cedex 9.

Sécurité

Afin de garantir la confidentialité de vos transactions, Banque Accord a mis en place plusieurs moyens de sécurisation :

Le protocole SSL

Tous les échanges entre nos serveurs et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

La sécurité physique

La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.

Une double clé de sécurisation

Pour accéder à vos comptes, vous devez vous identifier à l'aide de vos codes client et d'un mot de passe. Une fois ces données cryptées, un lien sécurisé est établi entre votre navigateur et notre serveur web.